RNA : W302020050 | SIREN : 917788283 | Mentions Légales LCEN & RGPD

Mentions Légales & Archive de Conformité Statutaire

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Photographie d'illustration de la conformité statutaire et légale de l'association LADY'S JAM

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

2. Prestataire d'Hébergement

3. Transparence Financière et Non-Lucrativité

L’association LADY'S JAM affirme solennellement que l'ensemble des activités présentées sur cette plateforme s'inscrit exclusivement dans un cadre non lucratif d’utilité publique et de développement culturel. Aucune prestation marchande, vente commerciale ou forfait tarifé n'est commercialisé sur ce portail. Toutes les ressources financières perçues font l'objet d'un réinvestissement intégral au bénéfice des programmes d'intérêt général.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

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