Mentions Légales & Archive de Conformité Statutaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations d'identification officielle de l'association LADY'S JAM sont portées à la connaissance des usagers ci-après.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Dénomination Associative : LADY'S JAM
Forme Juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Non lucrative)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302020050
Numéro SIREN : 917 788 283
Adresse du Siège Social : 2 IMPASSE PLAISANCE, 30420 CALVISSON
Directeur de la Publication : Jean-Marc Kopiloff (Président du Conseil d'Administration)
Contact Administratif : kopijmhfryexff@gmail.com | +33 6 16 75 42 31
2. Prestataire d'Hébergement
Hébergeur Officiel : Hostinger, Inc.
Adresse de l'Hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site Web : hostinger.com
3. Transparence Financière et Non-Lucrativité
L’association LADY'S JAM affirme solennellement que l'ensemble des activités présentées sur cette plateforme s'inscrit exclusivement dans un cadre non lucratif d’utilité publique et de développement culturel. Aucune prestation marchande, vente commerciale ou forfait tarifé n'est commercialisé sur ce portail. Toutes les ressources financières perçues font l'objet d'un réinvestissement intégral au bénéfice des programmes d'intérêt général.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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